15 millions d’enfants travailleurs domestiques

Dans une lettre publiée le 25 février 2013, dix organisations internationales de défense des droits humains appellent les ministres du Travail du monde entier à ratifier la Convention de l’OIT sur le travail domestique adoptée en juin 2011. Cette Convention devrait permettre d'améliorer les conditions de vie de 15 millions d'enfants.

Selon l’Organisation internationale du travail (OIT) les enfants représenteraient près de 30 pour cent des 50 à 100 millions de travailleurs domestiques du monde. « Ces enfants travaillent souvent pendant de longues heures pour un maigre salaire, et sont particulièrement vulnérables à la traite, au travail forcé, ainsi qu’aux sévices corporels et sexuels. »

Source : Human Rights Watch http://www.hrw.org/fr/news/2013/02/25/il-faut-proteger-15-millions-d-enfants-travailleurs-domestiques

Télécharger la Convention 189 et la Recommandation 201 : un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---travail/documents/publication/wcms_168268.pdf

Le Bénin dispose enfin de son code de proécédure pénale

Mise en conformité avec la Constitution du Code de procédure pénale: Les députés condamnent l’abus de l’exception d’inconstitutionnalité
 

Les députés ont voté hier lundi 17 décembre 2012, la mise en conformité avec la Constitution de la loi n°2012-15 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Par cet acte, ils viennent de mettre fin à l’abus de l’exception d’inconstitutionnalité souvent soulevé par les avocats. Les dispositions contraires à la Constitution sont relatives à deux articles évoquant la peine de mort. Selon la Cour constitutionnelle, en adoptant la loi n° 2011-11 du 25 août 2011 portant autorisation d’adhésion au deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New-York le 15 décembre 1989, le Bénin s’engage à respecter l’instrument juridique qui vise à abolir la peine de mort.

Prenant conscience de ce qu’aucune disposition légale ne doit plus faire état de la peine de mort, la Commission des lois a décidé de reformuler l’alinéa 2 de l’article 685. Il faut retenir également que la Cour constitutionnelle a suggéré l’introduction d’un nouveau titre consacré au sursis pour définir les notions de confusion de peines et les conditions de sa mise en œuvre. Les débats qui s’en ont suivis ont permis d’éclairer la plénière sur certains points d’ombre. Au finish, sept (07) nouveaux articles ont été créés et un supprimé. Le gouvernement était représenté par le Garde des Sceaux, Marie-Elise Gbèdo.

Boni Yayi libère 1063 détenus au titre de l’année 2012

Quelques 1063 détenus dans les neuf prisons du Bénin sur une population carcérale estimée à 7 600, ont bénéficié de la grâce présidentielle, au titre de l’année 2012, réduisant de moitié de leurs peines, indique un décret disponible au cabinet du chef de l’Etat béninois, Boni Yayi, ce lundi à Cotonou.

"Les personnes détenues, condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des Cours ou Tribunaux de la République du Bénin, au cours de la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, bénéficient d’une mesure de grâce", indique le decret portant grâce présidentielle.
Selon ce document signé par le chef de l’Etat béninois, Boni Yayi, sont commuées en peines de travaux forcés à temps de 20 ans , les peines de travaux forcés à perpétuité.
De mêmes, les peines de travaux forcés à temps et les peines correctionnelles sont réduites de moitié.
La même source explique que les personnes condamnées pour assassinat, vol à mains armées, vol d’automobiles et de motocyclettes, d’association de malfaiteurs, de détention, usage et trafic de stupéfiants, de viol et de trafic d’enfants sont exclues du bénéfice de cette mesure de grâce.
Toutefois, indique la même source, les personnes condamnées pour des faits de détournements de derniers publics ou pour des infractions similaires ayant mis en péril les derniers de l’Etat ne pourront bénéficier de cette mesure, qu’après remboursement des sommes détournées ou mises en péril, des amendes et des frais de justice.

Résolution sur le Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme

Le 21 septembre 2012 le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution (A/HRC/21/L.22) sur le Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme, dans laquelle il : « Prie le Haut-Commissariat de solliciter les vues des États, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes sur les secteurs cibles, les domaines d’intervention ou les questions thématiques relatives aux droits de l’homme à retenir pour la troisième phase du Programme mondial, et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa vingt-quatrième session.»

http://webtv.un.org/watch/l-22-vote-item3-37th-meeting-21st-regular-session-of-human-rights-council/1865279235001 

Déclaration de Marie Elise GBEDO, Ministre de la Justice du BENIN

Bonjour à tous

Lors de l'audience qu'elle a accordé au nouvel ambassadeur des Etats Unis d'AMERIQUES au Bénin, Madame Marie-Elise GBEDO a déclaré que depuis sa prise de service, elle s'est battue pour que plus de 500 détenus bénéficient d'une liberation soit provisoire, soit définitive, mais elle a malheureusement constaté que plus de 500 personnes sont devenues détenues dans la même période et au contrôle, il a été identifié que la majorité des détenus libérés sont revenus en prison. Elle conclut alors qu'il se pose un problème de réinsertion des jeunes sortis de prison. Elle propose discuter avec les responsables des politiques nationales en matière d'agriculture pour initier des actions d'insertion des jeunes libérés de prison dans le secteur de l'agriculture. Elle pense principalement au " PROJET SONGHAI". (www.songhai.org)

Prions pour que cela ne soit pas un voeu pieux.

Le bulletin FIACAT Info n° 78

Le bulletin FIACAT Info n° 78 contient des informations sur les activités de la FIACAT et des ACAT durant le premier semestre 2012.http://www.fiacat.org/fiacat-info-no-78-septembre-2012

Le rapport du 2ème Examen Périodique Universel de la Suisse est disponible en ligne.

«Un peu moins de 20 pages pour exposer ce qui a été entrepris pour améliorer la situation des droits humains en Suisse depuis le premier Examen périodique universel (EPU) en 2008: le rapport de la Confédération dans le cadre du deuxième EPU est désormais public. Il reprend les recommandations acceptées par la Suisse il y a quatre ans et montre les efforts entrepris par les autorités pour les satisfaire.

Le rapport alternatif de la Coalition des ONG, coordonné en partie par humanrights.ch, est quant à lui sorti au printemps 2012. Le second EPU de la Suisse par le Comité des droits de l’homme de l’ONU (CDH) est fixé au 29 octobre 2012. Les premiers résultats sont attendus dès le 31 octobre 2012.

Pour chaque Examen, un Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de l’EPU, formé de trois membres Etats (la troïka), fait fonction de rapporteur. Tirés au sort, les membres de cette troïka seront pour la Suisse le Nigéria, la Belgique et le Costa Rica. Avant que n’aie lieu l’examen à proprement parlé, la société civile rencontrera à Genève les Etats tiers intéressés à discuter avec elle. Cette audition aura lieu à la fin août 2012. La coalition des ONG y participera par l’intermédiaire de certains représentants, choisis parmi ceux qui ont rédigé le rapport alternatif. »

télécharger le document sur: http://www.humanrights.ch/fr/Suisse/Politique-DH/EPU/Processus-2012/idart_9404-content.html